Conditions de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont, pour objet, d'une part d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles pyreneesport procède à la vente sur son site www.pyreneesport.com ainsi qu'à la livraison des produits commandés et, d'autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur à l'Acheteur.
Les commerçants et professionnels devront se faire connaître et des conditions différentes leur seront proposées.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Royaume Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas, Autriche et Italie.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires.
Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet de la société www.pyreneesport.com de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande dans son pays de résidence, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et se sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien curateur.
Toute commande d'un Produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit manuscrite de la part de l'utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.
1. Identité de la société www.pyreneesport.com
Raison sociale :
pyreneesport
Adresse :
LA FARIO
31210 CLARAC
SIREN 514 438 936
"Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de commerce" et "Dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat"
2. Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de www.pyreneesport.com.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site www.pyreneesport.com
3. Formation du contrat et commandes
3.1 Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par pyreneesport et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
3.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.pyreneesport.com, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par pyreneesport sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
pyreneesport se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement pyreneesport.
3.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des produits qu'il a commandé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par pyreneesport, qui interviendra par courrier électronique. Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l'article 6 "Droit des rétractation" des présentes conditions générales de vente.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par pyreneesport
pyreneesport recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
pyreneesport se réserve le droit de refuser les commandes.
3.4 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de pyreneesport, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C).
La T.V.A.: "TVA non applicable, art. 293 du Code général des impôts"
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction d'une estimation du poids des produits achetés, sauf certain produit ou il es mentionné "TTC livré chez vous".
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par pyreneesport à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.
4. Paiement
Le paiement doit être réalisé par l'acheteur lors de sa commande
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : chèque, mandat cash ou virement.
En cas de rejet du paiement par la Banque, la commande est automatiquement annulé et le Client est alors prévenu par l'envoi d'un e.mail.
L'Acheteur garantit a pyreneesport qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes, autorisant l'Acheteur à se déduire ou à résilier sa commande. Son engagement est ferme et définitif à partir de celle-ci.
pyreneesport se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le non respect par l'Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site www.pyreneesport.com, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter pyreneesport. En conséquence,pyreneesport se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.
pyreneesport se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement et cela préalablement à l'expédition de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes ou tiers investigateur missionné par la pyreneesport pour vérification.
5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les produits commandés seront remis directement à l'Acheteur, ou remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Royaume Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas, Autriche et Italie.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.2. Caractéristiques de la livraison
L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur ou son facteur contre signature. En cas d'absence, un document déposé dans la boite aux lettres de l'Acheteur lui précisera sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis. Chaque livraison est réputée réalisée dès mise à disposition du produit à l'Acheteur.
En cas de livraison à une autre adresse que le domicile de l'Acheteur, il appartiendra à ce dernier de s'assurer qu'il sera présent ou que sera présente une personne à qui il donnera pouvoir. La remise vaut acceptation du produit. L'erreur sur la personne recevant ledit produit ne pourra être imputable à pyreneesport.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement:
- indiquer ses réserves manuscrites (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison, ou en cas de livraison par la Poste, appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),
- de signaler ces incidents à pyreneesport dans un délai de HUIT (8) jours suivant la date de réception des produits.
pyreneesport ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'Acheteur si le transporteur fautif refuse de les assumer.
5.3 Délais
Même si pyreneesport s'efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais, il est rappelé les dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation qui prévoient que les produits commandés peuvent être livrés en France dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix, ou, en cas de règlement par chèque bancaire ou mandat cash, à compter du jour suivant celui de la réception par pyreneesport du moyen de paiement.
Sauf retard dû aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'expéditeur ou cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de TRENTE (30) jours, d'annuler sa commande ou d'échanger les produits commandés hors produits périssables, par d'autres produits proposés sur le site www.pyreneesport.com de pyreneesport selon les modalités prévus à l'article 5.4 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un retard livraison par rapport au délai mentionné ci-dessus, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à pyreneesport afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la pyreneesport de procéder à une enquête auprès du transporteur ou de la Poste et éventuellement à une procédure d'indemnisation.
Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à VINGT ET UN (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de VINGT ET UN (21) jours,pyreneesport procèdera à ses frais à une nouvelle ex
Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires.
Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet de la société pyreneesport, de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande dans son pays de résidence, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et se sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien curateur.
Toute commande d'un Produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit manuscrite de la part de l'utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.
5.5. Garantie des produits
5.5.1. Garantie des vices apparents
pyreneesport n'ayant pas vocation à vendre à des commerçants, elle ne sera pas tenue responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage des produits proposés sur le site www.pyreneesport.com à des fins commerciales ou par des tiers.
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à la livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents ou si le produit reçu n'est pas celui commandé, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 5.2 des présentes. En cas de défauts apparents, les produits seront remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués.
L'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et la date à laquelle ils ont été constatés, pyreneesport se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'Acheteur dans un délai de SEPT (7) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de SEPT (7) jours francs à compter de la livraison. Elle pourra être faite par e.mail sous condition d'être confirmée dans les formes prévues à l'article 11 ci-après dans les HUIT (8) jours.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'Acheteur plus de SEPT (7) jours francs après la livraison des produits.
Après l'expiration de ce délai, l'Acheteur ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créance engagée par pyreneesport.
A défaut du respect des ces conditions, la responsabilité de pyreneesport à raison d'un vice apparent, ne pourra être mise en cause.
5.5.2. Garantie des vices cachés
Les produits achetés peuvent bénéficier, lorsqu'elle existe, de la garantie du Fabricant qui peut permettre une réparation ou un échange. A défaut, la garantie est limitée à la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil conformément à la loi, les usages et la jurisprudence et sans que l'Acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez l'Acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par pyreneesport. En outre, la garantie ne couvre pas les vices résultants d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination ou dans le cadre d'un usage commercial, ni l'usure normale.
La garantie objet du présent article ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'Acheteur et dont il est l'utilisateur final. Elle est exclut lorsque l'Acheteur a fait un usage des produits dans des conditions d'utilisation non prévues ou anormales.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter du jour de réception de la marchandise, pour retourner les produits.
Lorsque le délai de SEPT (7) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétraction peut être exercé par l'Acheteur sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels et des frais de livraison initiaux, qui ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent impérativement être retournés à pyreneesport dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé apres avis de pyreneesport.
7. Clause de Réserve de propriété
PYRENEESPORT CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.
8. Responsabilité
pyreneesport ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, qui auront pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.
pyreneesport informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
Par ailleurs, pyreneesport ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits.
pyreneesport ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site WWW;pyreneesport.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. pyreneesportt ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Lorsqu'il réside hors de France, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, pyreneesport ne saurait être tenue pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes.
De même, la responsabilité de pyreneesport ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'Acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.
9. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11. Notification
Toute résiliation de commandes ou réclamations afférentes aux produits doit être faite par l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse de pyreneesport mentionnée à l'article 1.
12. Confidentialité et loi "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par pyreneesport lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par pyreneesport et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de pyreneesport.
pyreneesport s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'acheteur.
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de pyreneesport Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer pyreneesport par courrier ou par e-mail.
13. Loi applicable
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou l'annulation de ladite commande sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne en date du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
14. Compétence juridictionnelle
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français.
